Arrêté du 10 septembre 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027962755
Texte parentLEGITEXT000027962752
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe I de l'arrêté du 10 juin 2004 susvisé, entre la Belgique et le Danemark, il est inséré le paragraphe suivant :

2. « 1° Svjedodžba medicinska sestra opce njege/ medicinski tehnicar opce njege, délivré par Srednje strukovne škole koje izvode program za stjecanje kvalifikacije medicinska sestra opce njege/ medicinski tehnicar opce njege postérieurement au 1er juillet 2013.

3. 2° Svjedodžba prvostupnik (baccalaureus) sestrinstva/ prvostupnica (baccalaurea) sestrinstva, délivré par Medicinski fakulteti sveucilišta u Republici Hrvatskoj, ou par Sveucilišta u Republici Hrvatskoj, ou par Veleucilišta u Republici Hrvatskoj postérieurement au 1er juillet 2013. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 juin 2004
    Divisions : Art. Annexe 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027962755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.