Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027962892
Texte parentLEGITEXT000027962887
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 13 février 2007 susvisé, entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré le paragraphe suivant :
2. « Croatie : Svjedodžba prvostupnik (baccalaureus) primaljstva/ sveucilišna prvostupnica (baccalaurea) primaljstva délivré par Medicinski fakulteti sveucilišta u Republici Hrvatskoj, ou par Sveucilišta u Republici Hrvatskoj, ou par Veleucilišta i visoke škole u Republici Hrvatskoj postérieurement au 1er juillet 2013. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 février 2007 Divisions : Art. ANNEXE I
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