Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027962901
Texte parentLEGITEXT000027962896
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé, entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré la ligne suivante :
2. Croatie
3. Diploma « doktor dentalne medicine/ doktorica dentalne medicine »
4. Fakulteti sveucilista u Republici Hrvatskoj
5. 1er juillet 2013
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2009
Annexe
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