Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7 et 9, le mot : « communautaires » est remplacé par le mot : « européennes » ;
3. 2° Dans l'intitulé, dans les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et les annexes I, II, III, IV et V, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne » ;
4. 3° A l'article 5, il est inséré un cinquième alinéa rédigé comme suit :
5. « 1er juillet 2013 (date de l'adhésion) pour la Croatie, » ;
6. 4° A l'article 6, il est inséré un dixième alinéa rédigé comme suit :
7. « 1er juillet 2013 (date de l'adhésion) pour la Croatie, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 3, art. 8
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V