Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-828 du 16 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027963042
Texte parentLEGITEXT000027963029
Référencearticle 2 du décret n°2013-828 du 16 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-La charge de la participation prévue au V de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée est répartie, chaque année, conformément aux dispositions prévues à l'article D. 178-1 du code de la sécurité sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 : art. 1
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