Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027963614
Texte parentLEGITEXT000027963609
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 13 février 2007 susvisé, entre « Chypre » et « Danemark », il est inséré le paragraphe suivant :
2. « Croatie : Diploma " magistar farmacije/ magistra farmacije ” délivré par Farmaceutsko-biokemijski fakultet Sveuta u Zagrebu, ou par Medicinski fakultet Sveucilita u Splitu, ou par Kemijsko-tehnološki fakultet Sveucilita u Splitu postérieurement au 1er juillet 2013. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 février 2007 : art. ANNEXE
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