Décret n°2013-832 du 17 septembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2013.

TexteDécret n°2013-832 du 17 septembre 2013
RattachementSection 1 : Bénéficiaires, conditions et montant de la prime
IdentifiantLEGIARTI000027973250
Texte parentLEGITEXT000027973234
Référencearticle 3 du décret n°2013-832 du 17 septembre 2013 (version du 20 septembre 2013)Légifrance →

1. Les travaux ouvrant droit à la prime d'aide à la rénovation thermique sont les travaux réalisés par des professionnels, dans un logement situé sur le territoire national et achevé depuis plus de deux ans. Les travaux correspondent à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes :

2. a) Travaux d'isolation thermique de la totalité de la toiture ;

3. b) Travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l'extérieur ;

4. c) Travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l'extérieur ;

5. d) Travaux d'installation de chaudières à condensation, de chaudières à microcogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;

6. e) Travaux d'installation de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;

7. f) Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

8. Les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages éligibles pour chacune de ces catégories sont définies annexe I.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027973250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.