Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027973394
Texte parentLEGITEXT000027973386
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la première phrase du I, les mots : « , une délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables » sont supprimés ;
3. 2° Le VI est abrogé ;
4. 3° Les VII, VIII et IX deviennent respectivement les VI, VII et VIII.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 1
Aller plus loin
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