Arrêté du 10 septembre 2013 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027973400
Texte parentLEGITEXT000027973386
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 septembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Le II est abrogé ;

3. 2° Le III devient le II.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 3 avril 2008 : art. 19

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027973400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.