Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027973402
Texte parentLEGITEXT000027973386
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 21, les mots : « ainsi que, directement rattachée au chef du service, une mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye » sont remplacés par les mots : « ainsi que, directement rattachées au chef du service, une délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables et une mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 21
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.