1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code général des impôts, CGI.
3. Art. 1395 H
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code général des impôts, CGI.
6. Art. 1384 A
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code général des impôts, CGI.
9. Art. 1388 ter, Art. 1649 decies
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code général des impôts, CGI.
12. Art. 1414 A
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code général des impôts, CGI.
15. Art. 1417
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code général des impôts, CGI.
18. Art. 1649 decies, Art. 1388 quinquies
19. A créé les dispositions suivantes :
20. -Code général des impôts, CGI.
21. Art. 1388 sexies
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Code général des impôts, CGI.
24. Art. 1466 F
25. II.-Par exception au V de l'article 1466 F du même code, pour la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2014, les contribuables sont dispensés du dépôt d'une déclaration et l'abattement sera accordé aux établissements remplissant les conditions pour en bénéficier.