Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027975957
Texte parentLEGITEXT000027975945
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du c du paragraphe 3 de l'annexe III de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé sont complétées par un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― et à partir des plantations de la campagne 2012-2013 à un montant revalorisé à 4 500 €/ha pour l'ensemble des plans collectifs locaux dans le respect des conditions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2011 Divisions : Art. Annexe III
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