Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027976242
Texte parentLEGITEXT000027976234
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I « Liste des denrées ou produits périssables » de l'arrêté du 11 juillet 2011 précité, le deuxième alinéa du paragraphe 2 « Les produits périssables particuliers suivants : » est modifié comme suit :
2. Les mots : « fleurs coupées, plantes et fleurs en pots ; » sont remplacés par les mots : « fleurs, plantes coupées ou en pot ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2011 Divisions : Art. Annexe I
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