Arrêté du 16 septembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2013.

TexteArrêté du 16 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000027977410

Texte parentLEGITEXT000027977396

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2013 (version du 21 septembre 2013)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des attachés économiques régi par le décret du 21 mai 1997 modifié susvisé sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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