Arrêté du 18 septembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2013.

TexteArrêté du 18 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000027980608

Texte parentLEGITEXT000027980581

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2013 (version du 23 septembre 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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