Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027980610
Texte parentLEGITEXT000027980581
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, les mots : « ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'agriculture » et les mots : « ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'écologie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2010 : art. 3
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