Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-847 du 23 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027990416
Texte parentLEGITEXT000027990412
Référencearticle 1 du décret n°2013-847 du 23 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Châtillon-en-Diois " , homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé, les mots : du 6 novembre 1985, des 5 et 6 juin 2002 et des 8 et 9 novembre 2006. sont remplacés par les mots : du 6 novembre 1985, des 5 et 6 juin 2002 et du 26 juin 2013 .
2. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011 : art. Annexe
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