Texte publié au Journal officiel
1. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° du II et au 1° du XII du chapitre Ier, les mots : " Picpoul de Pinet " sont supprimés ;
3. 2° Au chapitre Ier sont abrogées les lignes des tableaux relatives à la dénomination géographique complémentaire " Picpoul de Pinet " figurant :
4. ― au III ;
5. ― au c du 1° du IV ;
6. ― aux 2° et 3° du IV ;
7. ― au 1° du V ;
8. ― aux b et d du 1° du VI ;
9. ― au 2° du VII ;
10. ― aux 1° et 2° du VIII ;
11. ― au c du 1° du IX ;
12. ― aux a et b du 5° du IX ;
13. 3° Au 2° du X du chapitre Ier, les mots : ", à l'exception de ceux de la dénomination géographique complémentaire " Picpoul de Pinet ” ", sont supprimés ;
14. 4° Au 3° du X du chapitre Ier, le paragraphe intitulé " Picpoul de Pinet " est abrogé.
15. Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011 : art. Annexe