RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 septembre 2013 (version du 26 septembre 2013)Légifrance →
1. REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative d'hébergement collectif du Mans
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er septembre 2012 et le 31 décembre 2013
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