1. Les officiers de port adjoints qui occupent, d'une part, un poste de commandant de port et, d'autre part, un poste d'adjoint au commandant de port ou de commandant de port adjoint dans un port décentralisé ou d'intérêt national où le commandant de port est un officier de port peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade.
Arrêté du 17 septembre 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
TexteArrêté du 17 septembre 2013
RattachementTITRE Ier :
IdentifiantLEGIARTI000027991831
Texte parentLEGITEXT000027991825
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