Arrêté du 17 septembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 17 septembre 2013
RattachementTITRE Ier :
IdentifiantLEGIARTI000027991833
Texte parentLEGITEXT000027991825
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 septembre 2013 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Les officiers de port adjoints qui occupent dans un port décentralisé ou d'intérêt national l'un des postes définis au a, dans l'un des ports énumérés aux b, c et d, peuvent être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé :

2. a) Définition des postes :

3. ― secrétaire général de la capitainerie ;

4. ― responsable dans un secteur portuaire du placement et du mouvement des navires ;

5. ― responsable de l'exploitation d'ouvrages d'une importance particulière ;

6. ― responsable d'un service de sécurité ;

7. b) Port de Calais : 7 postes ;

8. c) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 2 postes par port :

9. Bastia ;

10. Bayonne ;

11. Boulogne-sur-Mer ;

12. Brest ;

13. Caen-Ouistreham ;

14. Cherbourg-Octeville ;

15. Dieppe ;

16. Lorient ;

17. Saint-Malo ;

18. Sète ;

19. Toulon ;

20. d) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 1 poste par port :

21. Ajaccio ;

22. Mayotte ;

23. Nice ;

24. Port-la-Nouvelle ;

25. Les Sables-d'Olonne.

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