Arrêté du 17 septembre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 17 septembre 2013
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000027991839
Texte parentLEGITEXT000027991825
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 septembre 2013 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui des officiers de port adjoints (port non autonomes), l'arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints et l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints sont abrogés.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 31 mai 2010

4. Sct. TITRE IER : OFFICIERS DE PORT, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : OFFICIERS DE PORT ADJOINTS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

5. - Arrêté du 18 novembre 2011

6. Sct. TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT, Art. 4, Art. 6, Art. 7

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027991839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.