Arrêté du 17 septembre 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 17 septembre 2013

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000027991837

Texte parentLEGITEXT000027991825

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 septembre 2013 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines et le directeur général des infrastructures de transport et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.