Article en vigueur depuis le 27 septembre 2013.
1. Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
2. Les avis sont émis après délibérations du conseil de perfectionnement, pris à la majorité des membres présents ou représentés.
3. Le secrétariat est assuré par un cadre de l'école.
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