Arrêté du 26 août 2013 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 26 août 2013
Rattachement
Section 1 : Dispositions communes
  1. Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité des élèves administrateurs et des administrateurs stagiaires
  2. Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000027991918
Texte parentLEGITEXT000027991897
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 août 2013 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Pour valider leur scolarité ou leur formation, les élèves administrateurs ou les administrateurs stagiaires doivent obtenir une moyenne de 10 sur 20 à l'examen final, dont les modalités sont définies par instruction visée à l'article 5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027991918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.