Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité des élèves administrateurs et des administrateurs stagiaires
Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000027991922
Texte parentLEGITEXT000027991897
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 août 2013 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Les élèves administrateurs et les administrateurs stagiaires reçoivent un diplôme de fin d'études et sont nommés dans le corps des administrateurs des affaires maritimes dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 susvisé, sous réserve d'avoir satisfait aux conditions de scolarité ou de formation.
2. Le classement de fin de scolarité ou de formation est établi par ordre de mérite pour chaque catégorie de recrutement du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 susvisé, en tenant compte des résultats obtenus sur l'ensemble de la scolarité ou de la formation et d'une note d'aptitude générale attribuée par l'inspecteur général des affaires maritimes. A égalité de points, le classement est déterminé par la note d'aptitude générale.
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