1. Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes restent en vigueur pour la fin du cycle de formation des élèves administrateurs et des administrateurs stagiaires des affaires maritimes admis en formation ou en scolarité antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1546 susvisé, ainsi que pour la fin du cycle de formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
Arrêté du 26 août 2013 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2013.
TexteArrêté du 26 août 2013
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027991916
Texte parentLEGITEXT000027991897
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