1. La scolarité des élèves administrateurs et la formation des administrateurs stagiaires des affaires maritimes ont pour objectif de leur donner l'instruction militaire, nautique, technique, administrative et opérationnelle nécessaire à l'exercice de leurs fonctions de conception, d'expertise, de direction ou d'encadrement dans les domaines et les services mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 susvisé.
Arrêté du 26 août 2013 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2013.
TexteArrêté du 26 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027991947
Texte parentLEGITEXT000027991897
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