1. Une instruction conjointe de l'inspecteur général des affaires maritimes et du directeur en charge des affaires maritimes fixe le référentiel de la formation, le déroulement et les objectifs de la scolarité des élèves administrateurs, de la formation des élèves administrateurs stagiaires et des élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique. Elle définit également les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués.
Arrêté du 26 août 2013 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2013.
TexteArrêté du 26 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027991932
Texte parentLEGITEXT000027991897
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