Arrêté du 26 août 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2013.

TexteArrêté du 26 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027991934

Texte parentLEGITEXT000027991897

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 août 2013 (version du 27 septembre 2013)Légifrance →

1. Au cours des périodes d'enseignement, des stages ou des embarquements, les élèves administrateurs, les administrateurs stagiaires et les élèves inscrits au tableau de classement de l'Ecole polytechnique sont placés sous l'autorité du chef d'établissement ou du chef de service ou du capitaine du navire sur lequel ils sont embarqués ou placés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.