Arrêté du 26 août 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2013.

TexteArrêté du 26 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027991950
Texte parentLEGITEXT000027991897
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 août 2013 (version du 27 septembre 2013)Légifrance →

1. Le conseil de perfectionnement est présidé par l'inspecteur général des affaires maritimes.

2. Outre son président, le conseil de perfectionnement est composé de :

3. 1° Le directeur en charge des affaires maritimes ou son représentant ;

4. 2° Le directeur en charge des pêches maritimes ou son représentant ;

5. 3° Le directeur en charge de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ;

6. 4° L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;

7. 5° Le directeur interrégional de la mer pour la façade nord Atlantique, Manche ouest ou son représentant ;

8. 6° Le commandant de l'école navale ou son représentant ;

9. 7° Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ou son représentant ;

10. 8° Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué pour la mer et le littoral de la Vendée ;

11. 9° Le chef du département de droit public et des sciences politiques de l'université de Nantes ;

12. 10° Deux personnalités qualifiées du secteur maritime ;

13. 11° Deux administrateurs des affaires maritimes ayant quitté l'école depuis moins de dix ans ;

14. 12° Un représentant des élèves administrateurs et un représentant des administrateurs stagiaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027991950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.