1. Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique.
Arrêté du 2 septembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteArrêté du 2 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027991986
Texte parentLEGITEXT000027991962
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