RattachementTITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
IdentifiantLEGIARTI000027991967
Texte parentLEGITEXT000027991962
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2013 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :
ACTIVITÉS rémunérées
MONTANTS
Corps des chercheurs
Ingénieurs de recherche
Ingénieurs d'études
Assistants ingénieurs
Techniciens de la recherche
Adjoints techniques de la recherche
Etude des dossiers
80 € par tranche de 10 dossiers
75 € par tranche de 20 dossiers
70 € par tranche de 20 dossiers
60 € par tranche de 20 dossiers
55 € par tranche de 20 dossiers
40 € par tranche de 20 dossiers
Correction de copies
-
6 € par copie
5 € par copie
4 € par copie
3 € par copie
3 € par copie
Audition et délibération
80 € par demi-journée
75 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum
70 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum
60 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum
55 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum
40 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum
Présidence de jury
50 € Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels
Aller plus loin
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