Arrêté du 2 septembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 2 septembre 2013
RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000027991984
Texte parentLEGITEXT000027991962
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 septembre 2013 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS
rémunérées

MONTANTS

Conférence occasionnelle inédite

100 € par heure dans la limite de 6 heures par jour

Conférence exceptionnelle

150 € par heure dans la limite de 6 heures par jour

2. Par dérogation au montant fixé ci-dessus et sur décision expresse du directeur de l'Institut national de recherche en informatique et automatique, le montant pour les conférences exceptionnelles peut être porté à 200 € en raison de la rareté et de la difficulté du sujet présenté.

3. Les montants prévus pour les conférences exceptionnelles ne peuvent être versés qu'aux personnalités ne relevant pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses établissements publics, reconnues en raison de leur niveau d'expertise qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national ou international, leur notoriété ou leurs publications.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027991984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.