Arrêté du 2 septembre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 2 septembre 2013

RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000027991982

Texte parentLEGITEXT000027991962

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 septembre 2013 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 novembre 1988

2. Art. 1, Art. 2, Art. 3

3. - Arrêté du 8 septembre 1989

4. Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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