Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-858 du 25 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027994733
Texte parentLEGITEXT000027994725
Référencearticle 5 du décret n°2013-858 du 25 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 5 du décret du 16 janvier 2001 susvisé, les mots : « ou à Mayotte » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001 : art. 5, art. 1
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