Arrêté du 25 septembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2013.

TexteArrêté du 25 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000027994816

Texte parentLEGITEXT000027994804

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2013 (version du 28 septembre 2013)Légifrance →

1. La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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