1. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.
Décret n°2013-857 du 26 septembre 2013 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 septembre 2013.
TexteDécret n°2013-857 du 26 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027994848
Texte parentLEGITEXT000027994838
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