Décret n°2013-857 du 26 septembre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2013.

TexteDécret n°2013-857 du 26 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000027994845

Texte parentLEGITEXT000027994838

Référencearticle 5 du décret n°2013-857 du 26 septembre 2013 (version du 28 septembre 2013)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 mars 2014 dans les communes où il devra y être procédé.

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