Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027997203
Texte parentLEGITEXT000027997198
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « ― fermeture de l'implantation de Saint-André-les-Alpes de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
3. ― fermeture de la délégation territoriale de Gouzon de la direction départementale des territoires de la Creuse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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