Décret n°2013-874 du 27 septembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2013.

TexteDécret n°2013-874 du 27 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027997700
Texte parentLEGITEXT000027997691
Référencearticle 3 du décret n°2013-874 du 27 septembre 2013 (version du 30 septembre 2013)Légifrance →

1. Pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie, la formule du serment est la suivante :

2. « Je jure d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l'exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m'est confiée que pour le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. »

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027997700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.