Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestation de serment par les militaires de la gendarmerie ;
3. 2° Le décret n° 2001-838 du 13 septembre 2001 relatif à la prestation de serment des volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale ;
4. 3° Le décret n° 2009-481 du 28 avril 2009 relatif à la prestation de serment des réservistes de la gendarmerie nationale autres que les militaires retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale ayant eu la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
- Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°2009-481 du 28 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4