Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est ainsi modifié : 1° Après le tableau, il est ajouté le tableau distinct suivant :
2. GRADE EN VOIE D'EXTINCTION
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Directeur de service
6. 14e échelon
7. ― ―
8. 13e échelon
9. 2 ans
10. 12e échelon
11. 2 ans
12. 11e échelon
13. 2 ans
14. 10e échelon
15. 2 ans
16. 9e échelon
17. 2 ans
18. 8e échelon
19. 2 ans
20. 7e échelon
21. 2 ans
22. 6e échelon
23. 2 ans
24. 5e échelon
25. 2 ans
26. 4e échelon
27. 2 ans
28. 3e échelon
29. 2 ans
30. 2e échelon
31. 1 an
32. 1er échelon
33. 1 an
34. 2° Au dernier alinéa, les mots : « décret du 29 avril 2002 » sont remplacés par les mots : « décret du 28 juillet 2010 », après les mots : « de leur grade » sont ajoutés les mots : « et des fonctionnaires stagiaires » et les mots : « à l'article 13 du même décret et à l'article 8 du décret du 28 juillet 2010 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 8 du même décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 18