Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-876 du 30 septembre 2013
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-1317 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
IdentifiantLEGIARTI000028017903
Texte parentLEGITEXT000028017879
Référencearticle 9 du décret n°2013-876 du 30 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du III de l'article 15 du même décret, les mots : « et classés dans les conditions définies au chapitre III » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 15
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