Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-877 du 30 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028018283
Texte parentLEGITEXT000028018274
Référencearticle 1 du décret n°2013-877 du 30 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 3-1 du décret du 22 août 2008 susvisé, il est ajouté, après la rubrique concernant les attachés d'administration hors classe, la rubrique suivante :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Directeur de service
5. 14e échelon
6. 985
7. 13e échelon
8. 946
9. 12e échelon
10. 916
11. 11e échelon
12. 875
13. 10e échelon
14. 841
15. 9e échelon
16. 811
17. 8e échelon
18. 780
19. 7e échelon
20. 728
21. 6e échelon
22. 681
23. 5e échelon
24. 639
25. 4e échelon
26. 604
27. 3e échelon
28. 569
29. 2e échelon
30. 549
31. 1er échelon
32. 529
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 3-1
Aller plus loin
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