Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-877 du 30 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028018285
Texte parentLEGITEXT000028018274
Référencearticle 2 du décret n°2013-877 du 30 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au 1 du G du III de la section Education nationale et recherche, les lignes relatives aux conseillers d'administration scolaire et universitaire sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Divisions : Art. Annexe (suite 3)
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