Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-877 du 30 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028018287
Texte parentLEGITEXT000028018274
Référencearticle 3 du décret n°2013-877 du 30 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 1er avril 2009 susvisé, l'article 1er du décret du 26 octobre 2009 susvisé et l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 : art. 3
Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 : art. 1
Arrêté du 3 août 1999 : art. 1
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