Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-8, R. 212-32, R. 212-48, R. 212-64 et D. 212-69-2,
Arrête :
A créé :
1. L'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.
1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 11 septembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, T. Mosimann
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2013).