Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :
2. Directions et services
3. Fonctions
4. Points NBI
5. Direction des systèmes d'information et de communication.
6. Chef de cabinet.
7. 30
8. sont remplacées par les mentions :
9. Directions et services
10. Fonctions
11. Points NBI
12. Direction des systèmes d'information et de communication.
13. Chef de la coordination fonctionnelle.
14. 30
15. 2° Les mentions :
16. Directions et services
17. Fonctions
18. Points NBI
19. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
20. Chef du bureau du budget et du fonctionnement.
21. 60
22. Chef du bureau du contrôle interne comptable.
23. 50
24. Chef du centre de service Chorus pour l'administration générale.
25. 30
26. Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière.
27. 30
28. Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.
29. 30
30. sont remplacées par les mentions :
31. Directions et services
32. Fonctions
33. Points NBI
34. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
35. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.
36. 60
37. Chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats.
38. 50
39. Adjoint au chef du centre des prestations financières.
40. 30
41. Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire.
42. 30
43. Adjoint au chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie.
44. 30
45. 3° Les mentions :
46. Directions et services
47. Fonctions
48. Points NBI
49. Direction de la modernisation et de l'action territoriale.
50. Chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières.
51. 30
52. Chef du service du fichier national des permis de conduire.
53. 50
54. sont supprimées. 4° Les mentions :
55. Directions et services
56. Fonctions
57. Points NBI
58. Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration.
59. Chef du bureau du droit de l'éloignement.
60. 30
61. Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.
62. 30
63. sont remplacées par les mentions :
64. Directions et services
65. Fonctions
66. Points NBI
67. Direction générale des étrangers en France.
68. Chef du bureau de la circulation transfrontalière.
69. 30
70. Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.
71. 30
72. 5° Les mentions :
73. Directions et services
74. Fonctions
75. Points NBI
76. Agence nationale des titres sécurisés.
77. Chef du département qualité.
78. 30
79. sont remplacées par les mentions :
80. Directions et services
81. Fonctions
82. Points NBI
83. Agence nationale des titres sécurisés.
84. Responsable du centre d'appels, de l'acheminement et de la gestion des sites web.
85. 30
86. 6° Après les mentions :
87. Directions et services
88. Fonctions
89. Points NBI
90. Direction générale de la gendarmerie nationale.
91. Chef du bureau du personnel civil.
92. 30
93. sont ajoutées les mentions :
94. Directions et services
95. Fonctions
96. Points NBI
97. Délégation à la sécurité et à la circulation routières.
98. Chef du bureau du permis de conduire.
99. 30
100. Chef du service du fichier national des permis de conduire.
101. 50
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I