Arrêté du 16 septembre 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028018321
Texte parentLEGITEXT000028018317
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 septembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : Après les mentions :

2. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dans la structure de formation de police suivante

3. Localisation de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points NBI

6. 63

7. Institut national de la formation de Clermont-Ferrand.

8. 1

9. 30

10. sont ajoutées les mentions :

11. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dans la structure de formation de police suivante

12. Localisation de l'emploi

13. Nombre d'emplois

14. Nombre de points NBI

15. 69

16. Ecole nationale supérieure de la police.

17. 1

18. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028018321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.